SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO

COMMUNIQUE FINAL





1. La Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de
la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue les 11
Novembre 2012 à Abuja, République Fédérale du Nigéria, sous la Présidence de S. E. M.
Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, Président en exercice de la
Conférence.
2. Le Sommet a été convoqué à l’effet d’évaluer les dernières évolutions des défis
sécuritaires et institutionnelles inhérents au processus de transition au Mali et en Guinée
Bissau.
3. Etaient présents à cette Session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants ou
leurs représentants dûment mandatés:
- S. E. M. Thomas Boni YAYI, Président de la République du Bénin
- S. E. M. Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso
- S. E. M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire
- S.E.M. Manuel Serifo NHAMAJO, Président par Intérim de la République de Guinée
Bissau
- S.E.M Alpha CONDE, Président de la République de Guinée
- S.E.M. Dioncounda TRAORE, Président par Intérim de la République du Mali
- S. E. M. Mahamadou ISSOUFOU, Président de la République du Niger
- S.EM. Goodluck Ebele JONATHAN, Président de la République Fédérale du Nigeria
- S. E. M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal
- S. E. M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise
- S.E.M. K. B. AMISSAH-ARTHUR, Vice Président de la République du Ghana
- S.E.M. Jorge Alberto BORGES, Ministre des Relations Extérieures de la République
du Cap Vert
COMMUNAUTE ECONOMIQUE
DES ETATS DE L’AFRIQUE
DE L’OUEST
COMUNIDADE ECONOMICA DOS
ESTADOS DA AFRICA OCIDENTAL
ECONOMIC COMMUNITY OF
WEST AFRICAN STATES
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- S.E.Mme. Susan Waffa OGOO, Ministre des Affaires Etrangère de la République de
Gambie
- S. E.M Augustine KPEHE NGAFUAN, Ministre des Affaires Etrangères de la
République du Liberia
- S. E. Mme. Ebun JUSU, Vice Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération
Internationale de la République de Sierra Léone
4. Les pays et organisations suivants ont pris également part à ce Sommet en qualité
d’observateurs :
• L’Algérie
• La Mauritanie,
• Le Maroc
• L’Afrique du Sud
• Le Tchad, représenté par le Premier Ministre, SEM Emmanuel NADINGAR,
• L’Union Africaine, représentée par le Haut Représentant de l’UA pour le Mali et le
Sahel, SEM Pierre BUYOYA
• Les Nations Unies, représentées par SEM Said DJINNIT Représentant Spécial du
Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest
5. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris acte des memoranda du Président de la
Commission sur la situation au Mali et en Guinée Bissau ainsi que du Rapport de la Session
Extraordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité du 9 Novembre 2012 présenté par le
Président du Conseil. La Conférence a également pris note du compte rendu de S. E. M.
Blaise Compaoré, Président du Faso, Médiateur de la CEDEAO au Mali, et de celui de S. E.
M. Goodluck Ebele Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigeria, Président du
Groupe Régional de Contact sur la Guinée Bissau sur la situation au Mali et en Guinée
Bissau.
6. Après examen approfondi, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont entériné les
principales recommandations contenues dans les différents rapports. Tout en réaffirmant leur
détermination à accompagner le Mali et la Guinée Bissau dans la résolution de leur crise
sécuritaire et institutionnelle et ce, dans le cadre des normes et principes contenus dans les
Protocoles de la Communauté, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris les décisions
spécifiques suivantes :
A-/ Sur le Mali :
7. La Conférence réitère que le dialogue reste l’option préférée dans la résolution de la
crise politique au Mali. Toutefois, en ce qui concerne la situation sécuritaire, l’usage de la
force s’avère indispensable contre les réseaux terroristes et de criminalité transnationale qui
menacent la paix et la sécurité internationales.
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8. La Conférence se félicite de l’adoption de la Résolution 2071 du Conseil de Sécurité
des Nations Unies (CSNU) en date du 12 octobre 2012 comme une étape importante dans
les efforts internationaux visant à résoudre les crises sécuritaires et institutionnelles au Mali.
Elle se félicite également de l’adoption, au cours de la seconde réunion du Groupe d’appui et
de suivi sur la situation au Mali tenue le 19 octobre 2012, du Concept Stratégique pour la
résolution des crises au Mali ainsi que de l’approbation du Concept par le Conseil de Paix et
de Sécurité de l’UA, le 24 octobre 2012.
9. Le Sommet décide d’adopter le Concept harmonisé des Opérations pour le
déploiement de la Force Internationale sous conduite africaine et demande au Conseil de
Paix et de Sécurité de l’Union Africaine d’entériner ledit concept et d’assurer sa transmission
avec le Concept Stratégique, au Secrétaire Général des Nations Unies dans les délais
prescrits par la Résolution 2071. Le Sommet exhorte le Conseil de Sécurité des Nations
Unies à procéder à l’examen diligent de ce Concept en vue d’autoriser le déploiement de la
Force militaire internationale au Mali conformément au chapitre VII de la Charte des Nations
Unies.
10. Tout en reconnaissant le rôle de premier plan du Mali dans les efforts militaires et
diplomatiques visant à restaurer l’ordre constitutionnel ainsi que l’unité et l’intégrité territoriale
du pays, le Sommet souligne le rôle de leadership que doit jouer la CEDEAO dans le
déploiement de la force internationale sous conduite africaine ainsi que dans le
commandement de la Force et la mobilisation des ressources, en étroite collaboration avec
l’Union Africaine et les Nations Unies.
11. Le Sommet réitère ses instructions à la Commission pour le maintien de la force en
attente en état de préparation avancée, en prévision d’un déploiement imminent et exhorte
les Etats membres à honorer leurs engagements relatifs à la fourniture de troupes et de
logistique.
12. Concernant le processus de transition, la Conférence prend note de la déclaration du
Président par Intérim que la feuille de route de la transition sera disponible dans les prochains
jours. Elle exhorte le gouvernement du Mali à diligenter les actions à ce sujet et à en assurer
la mise en oeuvre scrupuleuse en vue d’assurer le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur
toute l’étendue du territoire, ainsi que la tenue d’élections libres, justes et transparentes,
durant la période de transition.
13. A cet égard, la Conférence réitère sa décision selon laquelle ni le Président par intérim
ni le Premier Ministre et les autres membres du gouvernement de transition ne pourront être
candidats à la prochaine élection présidentielle.
14. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement invitent les autorités de la transition à procéder,
avec diligence, à la mise en place du Comité National chargé de conduire, avec la facilitation
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du Médiateur, le dialogue interne entre les différentes parties prenantes à la transition et
aussi avec les groupes armés non impliqués dans des activités terroristes et criminelles et qui
acceptent, sans conditions, de reconnaitre l’unité et l’intégrité territoriale du Mali ainsi que le
caractère laïc de l’Etat.
15. La Conférence réitère ses préoccupations face aux flagrantes violations des droits
humains dans les territoires occupés ainsi qu’aux conséquences humanitaires qui pourraient
résulter du déploiement envisagé. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement saluent la prise en
compte du volet humanitaire dans le concept stratégique et la planification des opérations et
lancent un appel aux agences humanitaires et à la Communauté Internationale à continuer
d’apporter leur assistance au Mali et aux autres pays affectés de la région.
16. La Conférence se félicite des efforts déployés par S.E.M. Alpha Condé Président de
la République de Guinée pour faciliter le transfert des armes maliennes arrivées au Port
de Conakry et l’encourage à prendre les mesures additionnelles nécessaires pour assurer
leur transfert rapide et sécurisé aux autorités maliennes.


17. Le Sommet exprime sa profonde gratitude pour les efforts de médiation consentis par
S.E.M. Blaise Compaoré, Président du Faso et par le Médiateur Associé, S.E.M. Goodluck
Ebélé Jonathan, Président de la République fédérale du Nigéria, et les encourage à
persévérer dans la recherche d’une solution pacifique à la crise.
18. La Conférence se félicite du rôle joué par les pays voisins du Mali ainsi que par tous
les autres partenaires internationaux de la CEDEAO dans le cadre des efforts visant à aider
le Mali dans la résolution des crises sécuritaires et institutionnelles auxquelles est confronté
le pays.
B-/ Sur la Guinée-Bissau
19. Le Sommet se félicite des efforts engagés par les Bissau-guinéens afin de promouvoir
le dialogue interne et considère la décision de convoquer prochainement l’Assemblée
nationale en session comme un autre moyen de parvenir à un consensus sur la transition et
de favoriser une gouvernance inclusive.
20. La Conférence instruit la Commission d’accélérer la conduite de la mission
d’évaluation conjointe en Guinée Bissau par la CEDEAO, l’UA, la CPLP, les Nations Unies et
l’UE et considère cette mission comme une étape importante dans la formulation d’un
consensus au plan international. Elle encourage les partenaires à conjuguer leurs efforts afin
de renforcer la transition et d’assurer la crédibilité du processus devant conduire à la tenue
d’élections au plus tard en avril 2013.
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21. A cet égard, la Conférence réitère sa décision selon laquelle ni le Président par
intérim ni le Premier Ministre et les autres membres du gouvernement de transition ne
pourront être candidats à la prochaine élection présidentielle.
22. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement condamnent fermement la tentative de
déstabilisation du 21 octobre 2012 et dénoncent tout recours à la violence ou à des moyens
anticonstitutionnels pour exprimer des revendications politiques. Ils exhortent les autorités de
transition à veiller au respect des principes de l’Etat de droit ainsi que des droits humains
dans le cadre des investigations et éventuellement des poursuites liées à cette affaire.
23. Le Sommet salue la signature du Protocole d’Accord sur le Programme de Réforme du
Secteur de Défense et de Sécurité (PRSDS) et instruit la Commission de prendre des
mesures nécessaires afin d’assurer sa mise en oeuvre rapide. Il invite l’Union Africaine et les
autres partenaires à participer activement au processus.
24. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement lancent un appel à l’Union Africaine pour
reconnaître le gouvernement de transition établi en Guinée Bissau avec la facilitation de la
CEDEAO. Par ailleurs, ils exhortent l’Union Africaine à suspendre les sanctions imposées à
l’encontre de la Guinée Bissau, comme un encouragement aux autorités de transition et en
reconnaissance des progrès que le pays continue à faire vers la formation d’un
gouvernement de transition plus inclusif. A cet égard la Conférence a invité S.E.M. Thomas
Boni Yayi, Président en Exercice de l’Union Africaine, à s’assurer de la mise en oeuvre de
cette décision.
25. Le Sommet exprime ses félicitations aux éléments de l’ECOMIB et aux pays
contributeurs de troupes, pour les efforts consentis en Guinée Bissau. En vue de l’expiration,
le 17 novembre 2012 du mandat initial de six mois de l’ECOMIB, la Conférence décide de
proroger ledit mandat pour une nouvelle période de six mois.
26. La Conférence renouvelle son appel aux Etats membres pour une assistance
financière au Gouvernement de la Guinée Bissau et en appelle aussi à la communauté
internationale pour un assouplissement des sanctions appliquées à l’encontre du pays afin de
réduire les souffrances des populations.
27. La Conférence exprime sa profonde gratitude à S.E.M. Goodluck Ebele Jonathan
pour les efforts de médiation entrepris et l’assistance financière apportée à la Guinée Bissau.
Elle exprime également ses remerciements aux membres du Groupe de contact régional et
les encourage à poursuivre leurs efforts de médiation dans le pays.
28. La Conférence exprime ses chaleureuses félicitations à S. E. M. Alassane Ouattara
Président de la République de Côte d’Ivoire, Président en Exercice de la CEDEAO pour sa
vision et son rôle de leadership dans la recherche des solutions à la crise au mali et en
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Guinée Bissau ainsi que son engagement à la promotion et à la consolidation de la paix et de
la sécurité en Afrique de l’Ouest.
29. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement décident de rester saisis de la situation au Mali
et en Guinée Bissau.
Fait à Abuja, le 11 Novembre 2012
LA CONFERENCE

Mardi 13 Novembre 2012
Caritas Senegal
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Son Excellence Mgr Jean-Pierre Bassène,
Evêque du diocèse de Kolda
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